Article considérant 1059

(1059) La Commission n’a pas conclu que les importations en provenance de Chine allaient augmenter en se fondant uniquement sur l’annonce effectuée par certaines sociétés chinoises concernant leur intention de lancer de nouveaux modèles de VEB dans l’Union. Elle a formulé cette conclusion sur la base d’une appréciation i) de la nature des subventions en question et des effets commerciaux qu’elles sont susceptibles d’entraîner, ii) du taux d’accroissement notable des importations faisant l’objet de subventions sur le marché de l’Union dénotant la probabilité d’une augmentation substantielle des importations, iii) de la capacité suffisante et librement disponible de l’exportateur ou l’augmentation imminente et substantielle de cette capacité dénotant la probabilité d’une augmentation substantielle des exportations faisant l’objet de subventions vers l’Union, compte tenu de l’existence d’autres marchés d’exportation pouvant absorber des exportations additionnelles, iv) de l’arrivée d’importations à des prix qui pourraient déprimer sensiblement les prix intérieurs ou empêcher dans une mesure notable des hausses de prix et accroîtraient probablement la demande de nouvelles importations, et v) du niveau des stocks, comme expliqué aux considérants 1106 à 1159 du règlement provisoire. Par conséquent, cet argument a été rejeté.