(1060) Compte tenu de ce qui précède, les conclusions exposées aux considérants 1119 à 1029 du règlement provisoire telles que complétées par le considérant 1045 du présent règlement ont été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1060
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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