(1061) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également soutenu que la Commission n’avait pas examiné ni pris en considération les importations en provenance de Chine de Tesla, qui fait partie de l’industrie de l’Union, et qu’elle n’avait donc pas pris en considération l’ensemble des importations de l’industrie de l’Union dans son appréciation de l’évolution probable de la part de marché des importations en provenance de Chine sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1061
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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