(1063) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également fait valoir que la conclusion de la Commission selon laquelle les importations des FEO de l’Union n’augmenteraient pas n’était pas étayée par des éléments de preuve, étant donné i) que Volkswagen a commencé à produire et à exporter un nouveau modèle, le Cupra Tavascan, vers l’Union à partir de décembre 2023 et que ces importations n’ont pas été prises en considération dans les données de la période d’enquête, et ii) que, bien que la Commission ait affirmé que BMW n’exporterait pas son modèle iX3 de la Chine vers l’Union à partir de 2025, elle n’avait pas tenu compte du fait que BMW exportera la Mini de la Chine vers l’Union. En outre, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également allégué que, le 7 juillet 2024, BMW avait publiquement déclaré qu’il demanderait à l’Union un réexamen accéléré afin d’obtenir des droits à l’importation moins élevés pour ses VEB chinois destinés à être exportés vers l’Union, une demande qui, selon eux, serait inutile si les volumes d’exportation étaient faibles et n’allaient pas augmenter.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1063
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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