Article considérant 1064

(1064) Contrairement à ce qu’affirment la CCCME et les pouvoirs publics chinois, au considérant 1136 du règlement provisoire, la Commission a expliqué que le groupe BMW comptait importer de Chine la marque MINI Cooper et que le groupe Volkswagen comptait importer la marque Cupra. Les importations de la marque Cupra par le groupe Volkswagen ne pouvaient effectivement pas être incluses dans la période d’enquête, étant donné qu’aucune importation de ce type n’a été effectuée au cours de cette période. En outre, l’allégation selon laquelle les importations de BMW en provenance de Chine ne pouvaient pas être faibles si BMW avait l’intention de demander un réexamen accéléré est purement spéculative. Ces arguments ont donc été rejetés.