Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1065

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1065 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1065) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également fait valoir que la Commission n’avait effectué aucune projection des scénarios attendus pour l’augmentation des importations de VEB chinois et de VEB de marques chinoises et de leur part de marché. Ils ont également réitéré cette allégation à la suite de l’information finale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).