(1066) Conformément à l’article 8, paragraphe 8, du règlement de base, la Commission n’est pas tenue de réaliser des projections des scénarios attendus en ce qui concerne l’augmentation des importations de VEB chinois et de marques chinoises et de leur part de marché. Néanmoins, aux considérants 1130 à 1138, la Commission a expliqué l’évolution probable des parts de marché des importations en provenance de Chine sur le marché de l’Union. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1066
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.