(1067) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé que la Commission n’avait pas évalué les importations de VEB en provenance de Chine dans le contexte de la demande croissante de l’Union et de la croissance attendue à l’avenir. Ils ont également réitéré cette allégation à la suite de l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1067
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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