(1068) Cette allégation est, elle aussi, factuellement erronée. L’analyse de la Commission concernant les importations de VEB en provenance de Chine a également été effectuée sur la base des parts de marché, qui tiennent compte de la croissance de la demande. Par exemple, au considérant 1128 du règlement provisoire, la Commission a déclaré que Transport & Environment estimait que la part de marché des marques chinoises et des marques européennes achetées par des sociétés chinoises atteindrait 11 % en 2024, 14 % en 2025 et 20 % d’ici 2027. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1068
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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