Article considérant 1069

(1069) À la suite de l’information provisoire, la VDA a affirmé que la conclusion de la Commission dans le règlement provisoire selon laquelle la part de marché des marques chinoises augmenterait dans un avenir proche était trompeuse et ne tenait pas compte de certains aspects pertinents. En particulier, elle a déclaré i) que cette conclusion était fondée sur les considérants 1130 à 1137 du règlement provisoire, dans lesquels la Commission a montré que les importations de marques chinoises avaient augmenté, ii) que la Commission n’avait pas tenu compte, dans son évaluation, du fait que la part de marché des importations en provenance des FEO européens avait augmenté d’un facteur de 18,3 entre 2020 et 2022, selon le tableau 12a du règlement provisoire, alors que la part de marché des importations en provenance de FEO chinois n’avait augmenté que d’un facteur de 2,7 au cours de la même période, iii) que, contrairement à ce que déclare la Commission au considérant 1137 du règlement provisoire, à savoir que la part de marché des importations de Tesla en provenance de Chine a diminué en raison de la faible capacité de production en Chine, la part de marché des importations de Tesla a diminué parce que Tesla a ouvert une usine de production en Allemagne et approvisionne donc le marché de l’Union depuis l’Allemagne, et iv) qu’au considérant 1136 du règlement provisoire, la Commission avait expliqué le lancement prévu de nouveaux modèles spécifiques par les constructeurs de l’Union en Chine et avait conclu que ces modèles n’entraîneraient pas d’augmentation significative de la part de marché des importations par des FEO de l’Union vers l’Union à très court terme et dans un avenir proche, sans expliquer comment elle était arrivée à cette conclusion, tandis qu’au considérant 1138 du règlement provisoire, son appréciation selon laquelle les FEO chinois allaient gagner des parts de marché a été effectuée sans nommer de modèles spécifiques et que, dès lors, de telles conclusions n’ont pas pu être tirées des données présentées et ont donc été formulées de manière arbitraire.