(1070) Le point i) est erroné sur le plan factuel. Aux considérants 1130 à 1137 du règlement provisoire, la Commission explique non seulement que la part de marché des marques chinoises a augmenté entre 2020 et la période d’enquête, mais aussi les raisons pour lesquelles elle devrait augmenter dans un avenir proche.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1070
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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