Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1072

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1072 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1072) Le point iii) est lui aussi factuellement erroné. Au considérant 1137, la Commission a déclaré que les importations de Tesla en provenance de Chine ne devraient pas augmenter de manière significative, étant donné que les capacités de production inutilisées de Tesla étaient très faibles, et non pas que ces importations avaient diminué. En outre, malgré son usine en Allemagne, Tesla continue d’importer de Chine le même modèle de VEB que celui qu’elle construit en Allemagne.

Aller plus loin

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