Article considérant 1073

(1073) Le point iv) est lui aussi factuellement erroné. Les modèles de marques chinoises ont été cités aux considérants 1126 et 1127 du règlement provisoire. En outre, au considérant 1136 du règlement provisoire, la Commission a indiqué que, contrairement aux nombreuses annonces effectuées par les producteurs-exportateurs chinois, les FEO de véhicules ICE de l’Union opérant une transition vers la production de VEB n’avaient annoncé aucun plan majeur d’importer des VEB en provenance de Chine. Comme expliqué au considérant 1071 du présent règlement, cette conclusion a également été confirmée par les données postérieures à la période d’enquête, qui ont montré que les importations de marques chinoises avaient sensiblement augmenté pour atteindre 14 % au deuxième trimestre de 2024, tandis que les importations en provenance des FEO européens ont diminué, comme le montre le tableau 13 du présent règlement.