Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1075

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1075 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1075) En ce qui concerne Tesla et sa production en Allemagne, à la suite de l’information finale, la VDA a déclaré que le rapport Transport & Environment montrait que la part de marché des VEB de Tesla produits en Chine avait diminué en 2023 en raison de la production de Tesla en Allemagne. La VDA a donc soutenu que les ajustements du réseau international de production des constructeurs avaient des répercussions sur les flux d’importation et d’exportation internationaux de leurs produits et que la Commission avait omis ce fait dans sa réponse.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).