(1077) Par ailleurs, à la suite de l’information provisoire, la VDA a fait valoir que la production des constructeurs allemands de VEB avait augmenté entre 2020 et 2023 et que les conclusions n’avaient pas tenu compte du point de vue des constructeurs européens, qui avaient revu à la hausse leur production de VEB afin d’approvisionner le marché de l’Union, alors qu’il favorisait l’augmentation des parts de marché.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1077
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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