(1082) Cet argument est également sans fondement. Comme expliqué au considérant 1022 du présent règlement, la Commission n’a pas conclu, dans le règlement provisoire, que les importations en provenance de Chine et leur part de marché allaient augmenter en se fondant sur les tendances passées. En réalité, elle a tiré cette conclusion après avoir évalué plusieurs facteurs indiquant la probabilité d’une nouvelle augmentation substantielle des importations exposés aux considérants 1113 à 1118 du règlement provisoire, l’attrait de l’industrie de l’Union aux considérants 1119 à 1129 du règlement provisoire et l’évolution probable des parts de marché des importations en provenance de Chine sur le marché de l’Union aux considérants 1130 à 1137 du règlement provisoire. En outre, la Commission a conclu, au considérant 1138 du règlement provisoire, qu’une augmentation des parts de marché, principalement de marques chinoises, était probable dans un avenir proche en évaluant le nombre élevé d’annonces effectuées par les producteurs-exportateurs chinois pour le lancement de nouveaux modèles de VEB sur le marché de l’Union, comme expliqué aux considérants 1126 et 1127 du règlement provisoire, tandis que les FEO de véhicules ICE de l’Union opérant une transition vers la production de VEB n’ont annoncé aucun plan majeur d’importer des VEB en provenance de Chine et que la plupart d’entre eux avaient un modèle ou une marque de VEB qu’ils importaient de Chine dans des quantités largement inférieures à leur production dans l’Union. En outre, les stocks de VEB chinois dans l’Union, tels qu’établis aux considérants 1157 à 1159 du règlement provisoire, constituent un indicateur pertinent de la future pression exercée par les VEB chinois sur l’industrie de l’Union, étant donné que ces volumes sont clairement principalement destinés à la vente sur le marché de l’Union. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1082
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.