(1084) Un argument similaire a été formulé par la société no 24; celui-ci a été résumé au considérant 1165 du règlement provisoire et examiné au considérant 1166 du règlement provisoire. Dès lors, si l’industrie de l’Union entend lancer davantage de modèles de VEB pour le marché de l’Union à différents prix, les producteurs-exportateurs chinois sont censés s’adapter à ces nouveaux modèles de VEB et offrir des VEB similaires à des prix encore plus bas, à l’instar de ce qui s’est passé pendant la période d’enquête. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1084
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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