(1085) À la suite de l’information provisoire, la VDA a fait valoir que la part de marché des marques chinoises n’augmenterait pas de manière significative dans un avenir prévisible, étant donné que, selon S&P (AutoInsight), d’ici à 2030, la part de marché des constructeurs chinois sur le marché global des voitures particulières en Europe se stabiliserait dans une fourchette de 5 à 10 %.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1085
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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