Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1086

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1086 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1086) La Commission a fait observer que la menace de préjudice devait être imminente et, par conséquent, dans son analyse, elle a considéré que cet «avenir prévisible» était un horizon beaucoup plus proche que 2030. La Commission a examiné les évolutions prévisibles en 2025-2026. En outre, les données postérieures à la période d’enquête montrent que la part de marché des VEB de marques chinoises a augmenté de manière significative au deuxième trimestre 2024, pour atteindre 14 %, comme le montre le tableau 13 du présent règlement. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).