(1086) La Commission a fait observer que la menace de préjudice devait être imminente et, par conséquent, dans son analyse, elle a considéré que cet «avenir prévisible» était un horizon beaucoup plus proche que 2030. La Commission a examiné les évolutions prévisibles en 2025-2026. En outre, les données postérieures à la période d’enquête montrent que la part de marché des VEB de marques chinoises a augmenté de manière significative au deuxième trimestre 2024, pour atteindre 14 %, comme le montre le tableau 13 du présent règlement. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1086
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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