Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1090

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1090 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1090) La Commission n’a pas accès à une estimation des parts de marché par S&P Mobility ou par GlobalData et la VDA n’a pas non plus communiqué de telles données. En outre, la VDA n’a pas expliqué en quoi les prévisions de S&P Mobility seraient plus fiables. En toute hypothèse, la Commission a souligné que son évaluation de la menace de préjudice n’était pas fondée sur les prévisions de Transport & Environment. Comme expliqué au considérant 1082 du présent règlement, la Commission a formulé ses conclusions après avoir évalué plusieurs facteurs indiquant la probabilité d’une nouvelle augmentation substantielle des importations. En ce qui concerne la référence faite par la VDA au rapport de GlobalData, la Commission a remarqué que, compte tenu du nombre élevé de constructeurs chinois, il était difficile de comprendre comment chacun d’entre eux pourrait atteindre une part de marché de 6 % tout en maintenant une part de marché cumulée inférieure à 20 %. Ces arguments ont donc été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).