Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1092

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1092 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1092) La Commission a observé que si les annonces ne constituaient pas une menace de préjudice en elles-mêmes, elles représentaient un facteur pertinent à prendre en considération dans une évaluation de la menace de préjudice. En l’espèce, même si toutes les annonces effectuées par les constructeurs chinois ne se concrétisent pas pleinement, elles dénotent, collectivement, une tendance nette à un élargissement considérable de la présence de ces constructeurs sur le marché de l’Union, tant sur le plan géographique que sur le plan des produits. Cet argument a dès lors été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).