Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1093

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1093 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1093) Enfin, la VDA a fait référence au considérant 1122 du règlement provisoire, qui décrit les différences de prix entre le marché chinois et le marché de l’Union pour les VEB produits en Chine. La VDA a estimé que de telles différences n’étaient pas inhabituelles et a mis en doute leur pertinence pour l’évaluation de la menace de préjudice. Elle a également soutenu que les modèles que la Commission a cités comme exemples avaient un volume inférieur à 30 000 unités sur le marché de l’Union et qu’ils ne devraient gagner qu’une très faible part de marché et ne sauraient donc causer un préjudice à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).