Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1094

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1094 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1094) La Commission n’a pas contesté le fait que, pour de nombreux produits, des différences de prix entre les marchés nationaux sont fréquentes et peuvent s’expliquer par une multitude de facteurs. Comme expliqué à la fin du considérant 1122 du règlement provisoire, ces différences de prix et ces tendances témoignent de l’attrait considérable du marché de l’Union pour les producteurs de VEB chinois. Les différences de prix, ainsi que les différences de bénéfices qui y sont associées, incitent fortement les producteurs de VEB chinois à accroître leur présence sur le marché de l’Union. La Commission a également précisé que la menace de préjudice pour l’industrie de l’Union, pour laquelle l’attrait du marché de l’Union constitue un facteur pertinent, ne provenait pas uniquement des modèles qui ont été utilisés comme exemples, mais de l’ensemble des importations en provenance de Chine. Ces arguments ont donc été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).