(1095) À la suite de l’information provisoire, la société no 18 a fait valoir qu’elle n’était pas d’accord avec les estimations de la part de marché des marques chinoises effectuées par Transport & Environment et mentionnées au considérant 1128 du règlement provisoire, et que, sur les trois plus grands marchés de l’Union, S&P Global Mobility s’attendait à ce que les marques chinoises détiennent une part de marché de 10 % d’ici à 2030.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1095
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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