Article considérant 1098

(1098) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également fait valoir que les données calculées par la Commission concernant les capacités et les capacités inutilisées chinoises totales en matière de VEB, telles que décrites aux considérants 1140 à 1143 du règlement provisoire, n’étaient pas exactes, étant donné i) que les données relatives au volume de production communiquées par l’ACCA, sur lesquelles la Commission s’est fondée, avaient une couverture beaucoup plus large puisqu’elles portaient sur l’ensemble des véhicules électriques à batterie et incluaient des produits ne relevant pas de la définition du produit de la présente enquête, tels que des véhicules utilitaires, des camionnettes pour le transport de marchandises, etc., et des camionnettes pouvant transporter plus de neuf personnes, et ii) qu’une erreur matérielle avait été commise et qu’un chiffre erroné de l’ACCA sur la production pendant la période d’enquête avait été utilisé.