Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(11) À la suite de la communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels des mesures compensatoires provisoires ont été instituées (ci-après l’«information provisoire»), le groupe BYD, le groupe SAIC et les filiales de Geely Group Polestar Performance AB (ci-après «Polestar») et Volvo Car Cooperation, les producteurs-exportateurs groupe Dongfeng, GWM, NIO Holding (ci-après «NIO»), Spotlight, Tesla (Shanghai) Co. Ltd. [ci-après «Tesla (Shanghai)»] et Volkswagen (Anhui), les pouvoirs publics chinois, la Chambre de commerce chinoise pour l’importation et l’exportation de machines et de produits électroniques (ci-après la «CCCME»), l’Association chinoise des constructeurs automobiles (ci-après l’«ACCA»), les producteurs de l’Union société no 18, société no 22 et société no 24 et l’association allemande Verband der Automobilindustrie e.V (ci-après la «VDA») ont présenté des observations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).