Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1100 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1100) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également soutenu que la méthode, l’extrapolation des données et le calcul de la Commission étaient fondés sur des hypothèses erronées et non étayées, à savoir a) que le marché chinois comptait 100 producteurs de VEB chinois, et b) que les capacités de production de toutes ces sociétés ont évolué au même rythme que celles des 21 producteurs de VEB chinois ayant coopéré. Ils ont en outre affirmé que la Commission n’aurait pas dû supposer que tous les constructeurs chinois de véhicules électriques cités par Bloomberg produisaient des VEB et que les 21 groupes de producteurs-exportateurs chinois ayant soumis une réponse au questionnaire d’échantillonnage dans le cadre de l’enquête n’étaient pas représentatifs. Ils ont par ailleurs fait valoir que la Commission devrait utiliser le taux d’utilisation des capacités des producteurs chinois de VEB retenus dans l’échantillon et de Tesla, qui a été vérifié par la Commission afin d’évaluer le taux d’utilisation des capacités des sociétés chinoises. Ils ont également réitéré cette allégation à la suite de l’information finale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).