Article considérant 1101

(1101) Comme expliqué au considérant 1139 du règlement provisoire, les pouvoirs publics chinois n’ont pas fourni de liste des constructeurs de VEB en Chine et, par conséquent, la Commission a dû se fonder à cet égard sur des informations accessibles au public. Néanmoins, le fait qu’il y ait 100 ou 50 producteurs de VEB en Chine était dénué de pertinence, comme expliqué au considérant 1141 du règlement provisoire. Dès lors, les données relatives à la production, aux capacités et aux capacités inutilisées fondées sur les informations fournies par les producteurs-exportateurs ayant coopéré étaient incomplètes, comme le confirment les informations publiées par l’ACCA. Ces dernières ont montré que le volume total de production de VEB en Chine s’élevait à 5,8 millions, alors que le volume de production total des producteurs-exportateurs chinois ayant soumis un formulaire d’échantillonnage s’élevait à 3,9 millions. En l’absence de toute autre information, la Commission n’avait d’autre choix que de supposer que les producteurs chinois de VEB qui ne s’étaient pas manifestés au cours de l’enquête avaient le même taux d’utilisation des capacités que les producteurs-exportateurs chinois qui s’étaient fait connaître pour calculer les capacités totales et les capacités inutilisées de production de VEB en Chine. En outre, s’agissant de l’allégation de la CCCME et des pouvoirs publics chinois selon laquelle la Commission devrait utiliser le taux d’utilisation des capacités des producteurs chinois de VEB retenus dans l’échantillon et de Tesla et donc ignorer les données correspondantes communiquées par les producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon, la Commission a fait observer qu’il n’existait aucune justification ou raison objective de rejeter les données disponibles dans le dossier et de les remplacer par des estimations. Enfin, la Commission a fait observer que ni la CCCME ni les pouvoirs publics chinois n’avaient fourni de données plus précises concernant les capacités totales et les capacités inutilisées de production de VEB en Chine. Ces arguments ont donc été rejetés.