Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1102 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1102) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également soutenu que la conclusion de la Commission selon laquelle la capacité chinoise de production de véhicules ICE était importante et pouvait être réorientée vers la production de VEB n’était qu’une hypothèse. Selon eux, la Commission a fondé son estimation de la capacité chinoise de production de véhicules ICE sur un mélange de communiqués de presse, alors qu’il n’existait aucun élément de preuve indiquant que la capacité de production de véhicules ICE serait transférée vers les VEB et qu’il n’y avait aucune raison de croire que tel serait le cas. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également déclaré qu’une grande partie des capacités de production de VEB en Chine était détenue par les producteurs de l’Union et que ceux-ci s’en servaient pour fabriquer des VEB pour les marchés chinois et de l’Union ainsi que pour d’autres marchés de pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).