Article considérant 1103

(1103) Au considérant 1142 du règlement provisoire, la Commission, en l’absence de toute autre source plus fiable, a utilisé, pour déterminer la capacité de production de VNE et de voitures particulières ICE en Chine, des informations publiées par China Daily, qui reprenaient les informations de la China Passenger Car Association, de sorte que ces informations ont été considérées comme suffisamment fiables, compte tenu notamment du fait qu’aucune autre information n’était disponible. Une fois encore, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont uniquement critiqué la source d’information utilisée par la Commission, mais n’ont pas fourni de données plus précises. Les producteurs de l’Union ont expliqué lors de la vérification sur place que la production de véhicules ICE pouvait être réorientée vers la production de VEB. Ce n’est pas de savoir si les producteurs-exportateurs chinois finiront un jour par transférer leur capacité de production de véhicules ICE vers les VEB qui compte, mais de savoir si un tel transfert est réaliste, ce qui est bien le cas. En outre, le fait qu’une partie des capacités de production en Chine soient détenues par l’industrie de l’Union est également dénué de pertinence, étant donné que toutes les importations de VEB faisant l’objet de subventions en provenance de Chine relèvent du champ de la présente enquête, indépendamment de la propriété d’une société donnée, comme expliqué au considérant 1131 du règlement provisoire. Par conséquent, cet argument a été rejeté.