Article considérant 1105

(1105) Comme expliqué aux considérants 1140 et 1141 du règlement provisoire, la Commission a calculé le taux d’utilisation des capacités de l’ensemble des 21 producteurs-exportateurs chinois ayant soumis un formulaire d’échantillonnage sur la base des données qu’ils ont communiquées. Par conséquent, le fait que certains producteurs de VEB affichent un taux d’utilisation de leurs capacités de près de 90 % était dénué de pertinence à cet égard. De surcroît, la Commission n’a pas conclu que la totalité des capacités inutilisées des producteurs-exportateurs chinois seraient dirigées vers l’Union, mais a simplement calculé les capacités inutilisées potentiellement disponibles sur la base des informations dont elle disposait. Par conséquent, les arguments mentionnés aux points i) et iii) étaient dénués de pertinence. Ici encore, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont critiqué les sources et la méthode de la Commission, mais n’ont fourni aucune donnée plus précise, voire aucune donnée quelle qu’elle soit. En ce qui concerne le point iv), la Commission a évalué la demande intérieure en Chine aux considérants 1145 à 1148 du règlement provisoire et a conclu que le marché intérieur chinois ne serait pas en mesure d’absorber les vastes capacités inutilisées. Ainsi, contrairement à ce qu’affirment la CCCME et les pouvoirs publics chinois, la Commission n’a pas conclu qu’aucune des capacités inutilisées ne sera absorbée par la demande intérieure, mais que les capacités inutilisées disponibles étaient de loin supérieures à la demande intérieure en Chine. En ce qui concerne le point v), la CCCME n’a produit aucun élément de preuve à l’appui de ses arguments. En outre, le régime d’autorisation plus strict pour les approbations réglementaires mentionné au considérant 1143 du règlement provisoire est lié aux capacités futures en Chine et n’aurait donc pu avoir d’incidence sur les capacités chinoises estimées pour la période considérée. De surcroît, au même considérant, la Commission a également déclaré que, indépendamment de ce régime réglementaire plus strict, de nouveaux producteurs de VEB continuaient de s’installer en Chine, tels que le fabricant chinois d’équipements électroniques intelligents grand public Xiaomi, une information que ni la CCCMC ni les pouvoirs publics chinois n’ont contredite, ce qui indique que de telles règles plus strictes n’empêchent pas les capacités de production en Chine de continuer d’augmenter. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.