(1108) À la suite de l’information provisoire, la VDA a contesté la conclusion de la Commission dans le règlement provisoire selon laquelle la surcapacité en Chine sera utilisée pour accroître les importations dans l’Union, au motif que l’existence d’une surcapacité en Chine ne signifie pas que les clients dans l’Union achèteront automatiquement les produits importés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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