Article considérant 1109

(1109) Cet argument est sans fondement. La Commission n’a pas déclaré, dans le règlement provisoire, que l’existence d’une surcapacité en Chine signifiait que les clients de l’Union achèteraient automatiquement les surcapacités chinoises. En réalité, aux considérants 1119 à 1128 du règlement provisoire, la Commission a évalué l’attrait du marché de l’Union par rapport à d’autres marchés d’exportation potentiels pour les producteurs-exportateurs chinois et a conclu, au considérant 1129 du règlement provisoire, que, compte tenu de la politique des pouvoirs publics chinois visant à encourager les producteurs chinois à exporter des VEB, de l’attrait considérable du marché de l’Union, de la surcapacité énorme en Chine ainsi que de l’augmentation significative du volume d’importations de VEB en provenance de Chine depuis 2020, il était probable que ces importations continuent d’augmenter considérablement à brève échéance et au cours des années suivantes; la Commission a également conclu que cette augmentation des importations serait essentiellement le fait de marques nationales chinoises et de marques européennes achetées par des sociétés chinoises et se ferait aux dépens de l’industrie de l’Union, qui continuera probablement à perdre des parts de marché. Cette conclusion est également confirmée par les données postérieures à la période d’enquête, présentées à la section 5.2.1 ci-dessus, qui montrent que la part de marché des VEB de marques chinoises a augmenté de manière significative au deuxième trimestre de 2024, pour atteindre 14 %, tandis que la part de marché des importations de l’industrie de l’Union diminue, comme le montre le tableau 13 du présent règlement. Par conséquent, cet argument a été rejeté.