Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1110 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1110) À la suite de l’information finale, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont fait valoir qu’il existait une erreur matérielle mineure dans les données relatives à la production communiquées par l’ACCA et utilisées par la Commission pour la période d’enquête (la production s’élevait à 5 818 000 VEB, et non à 5 836 000 unités).

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