(1111) La Commission a observé que cette erreur matérielle provenait en réalité du site web de l’ACCA. Le volume de production pour la période allant de janvier à septembre 2023 communiqué par l’ACCA sur une base agrégée ne correspondait pas à la somme des productions individuelles mensuelles sur la même période. La différence concernait les mois d’août et de septembre. Étant donné que la Commission ne savait pas quel chiffre était le bon et que la différence était de toute façon peu importante, elle n’a pas révisé les données du tableau 14 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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