Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1112 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1112) À la suite de l’information finale, la CCCMC a affirmé qu’il ressortait d’une comparaison entre les ventes de VEB en Chine indiquées par la Commission dans le tableau 15 du présent règlement et la production totale de VEB indiquée dans le tableau 14 du règlement provisoire que les stocks étaient limités, voire inexistants, au cours de chaque année de la période d’enquête et que la production de VEB chinois était entièrement vendue. La CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également soutenu que cela semblait indiquer qu’il n’y aurait pas pu exister de capacités inutilisées équivalant à 3,2 millions de VEB au cours de la période d’enquête, comme l’avait calculé la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).