(1115) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également affirmé que les données relatives à la demande totale de VEB en Chine utilisées par la Commission dans le règlement provisoire étaient sous-estimées et ont produit, à cet égard, la consommation de VEB en Chine telle que communiquée par PwC.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.