Article considérant 1116

(1116) Dans le questionnaire adressé aux pouvoirs publics chinois, la Commission avait demandé à ces derniers de fournir les données relatives aux immatriculations de VEB en Chine. Toutefois, les pouvoirs publics chinois n’avaient fourni aucune donnée à ce sujet et avaient affirmé ne pas disposer de telles données. La Commission a donc recherché d’autres sources afin de déterminer les immatriculations/la demande de VEB en Chine au cours de la période considérée, comme indiqué aux considérants 1145 et 1146 du règlement provisoire. La Commission a par conséquent fondé son analyse sur des sources vérifiables accessibles au public, dont l’ACCA.