Article considérant 1117

(1117) La Commission a observé que le rapport de PwC ne précisait pas que les données relatives aux VEB ne concernaient que les voitures particulières. À la demande de la Commission, PwC a confirmé que les données communiquées incluaient à la fois les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires. Sur la base de ces informations, la Commission a comparé les données communiquées par l’ACCA et celles fournies par les pouvoirs publics chinois pour les ventes de voitures particulières et de véhicules utilitaires avec les données indiquées dans le rapport de PwC. En conséquence, au cours de la période 2020-2022, il n’y a qu’une faible différence entre les données communiquées par PwC et les ventes totales de VEB (voitures particulières et véhicules utilitaires), comme le montre le tableau 14 ci-dessous. En outre, la Commission a fait observer que, pour la période d’enquête, la CCCME et les pouvoirs publics chinois avaient communiqué les données concernant l’année 2023, ce qui a été jugé trompeur, puisque la période d’enquête s’étend d’octobre 2022 à septembre 2023. De surcroît, le nombre exact d’immatriculations pendant la période d’enquête ne peut pas être calculé sur la base des données communiquées par PwC.