Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1119 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1119) Néanmoins, dans le tableau 15 ci-dessous, en l’absence d’autres informations disponibles plus fiables, la Commission a remplacé les données du tableau 15 du règlement provisoire par les données du tableau 15 ci-dessous, dans lequel elle a calculé la demande de VEB en Chine sur la base des ventes de VEB utilisés comme voitures particulières telles que communiquées par l’ACCA et des importations de VEB, car elle a estimé que cela donnait une idée plus précise de la demande en Chine. En outre, étant donné qu’il était difficile de savoir si les ventes de VEB communiquées par l’ACCA incluaient ou non les exportations de VEB, la Commission, afin d’éviter toute surestimation de la demande en Chine, a également calculé la demande de VEB en Chine sur la base des ventes de VEB utilisés comme voitures particulières telles que communiquées par l’ACCA et des importations de VEB en déduisant le volume des exportations.

Tableau 15

Demande de VEB en Chine

Source: ACCA et GTA (code SH 870380).

| Unités | 2020 | 2021 | 2022 | Période d’enquête

| Ventes de VEB (voitures particulières) communiquées par l’ACCA | 1 000 000 | 2 734 000 | 5 033 000 | 5 854 000

| Importations de VEB | 8 201 | 2 215 | 3 499 | 13 930

| Ventes totales (demande) | 1 008 201 | 2 736 215 | 5 036 499 | 5 867 000

| Exportations de VEB | 33 731 | 171 822 | 328 391 | 486 550

| Ventes sans exportations (demande) | 974 470 | 2 564 393 | 4 708 108 | 5 380 450

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).