(1123) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également fait valoir que le marché chinois des VEB était beaucoup plus vaste que le marché de l’Union en quantités absolues et que le taux de croissance était lui aussi nettement plus élevé que celui du marché de l’Union, ce dont la Commission n’avait pas tenu compte dans ses conclusions provisoires. Selon eux, la Commission n’a pas non plus tenu compte du taux de croissance attendu en Chine. Par conséquent, ces parties ont affirmé que, d’un point de vue commercial, le marché chinois était beaucoup plus attrayant et beaucoup plus important pour les producteurs de VEB chinois. Le groupe a réitéré son affirmation après l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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