Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1124 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1124) Aux considérants 1119 à 1129 du règlement provisoire, la Commission a décrit en détail les raisons pour lesquelles elle considérait que le marché de l’Union était attrayant pour les exportateurs chinois. Ces conclusions ont été confirmées aux considérants 1045 à 1060 du présent règlement. Dans ce contexte, il importe peu de savoir si le marché chinois est plus vaste que le marché de l’Union en taille, car il a été démontré qu’en dépit de ce fait, la surcapacité de la Chine dépassait largement sa demande intérieure (attendue) et que ses capacités inutilisées seront probablement en grande partie orientées vers le marché de l’Union. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).