(1125) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont également soutenu que la Commission n’avait pas évalué la croissance attendue de la demande intérieure chinoise, alors qu’elle était tenue d’effectuer une analyse prospective. Le groupe a réitéré son affirmation après l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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