Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1126 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1126) Cette allégation était factuellement erronée. Aux considérants 1146 et 1148 du règlement provisoire, la Commission a estimé que la demande de VEB en Chine augmenterait de 20 % en 2024.

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