(1128) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que le volume total des exportations chinoises et le volume des exportations vers l’Union communiqués par la Commission dans le tableau 16 du règlement provisoire étaient surestimés. Ils ont communiqué des données inférieures, en affirmant que ces données provenaient des statistiques douanières chinoises, qui seraient plus précises que le GTA, la source utilisée par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
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