(1129) Comme expliqué au considérant 737 du présent règlement, dans leur réponse au questionnaire, les pouvoirs publics chinois ont présenté des données sur les exportations très comparables à celles utilisées par la Commission dans le tableau 16 du règlement provisoire. Il était donc difficile de comprendre pourquoi les pouvoirs publics chinois contestaient ces données. En outre, la Commission a fait observer que la CCCME et les pouvoirs publics chinois n’avaient pas expliqué quel code produit chinois ils avaient utilisé pour les données fournies. Il convient de noter que le GTA utilise également comme source les données provenant des statistiques douanières chinoises. Comme indiqué au considérant 738 du présent règlement, la Commission a utilisé le code SH 870380 pour extraire des données d’exportation du GTA. Qui plus est, si l’on compare les données communiquées par la CCCME et les pouvoirs publics chinois avec les VEB chinois effectivement vendus et immatriculés indiqués dans le tableau 2b du règlement provisoire, on constate que le nombre de VEB chinois immatriculés, calculé sur la base de l’AEE et de S&P Global Mobility, était toujours nettement plus élevé que le nombre de VEB importés, ce qui indique que le volume de VEB chinois exporté vers l’Union communiqué par la CCCME et les pouvoirs publics chinois était nettement sous-estimé.
Tableau 16
Comparaison entre les exportations chinoises vers l’Union et les VEB importés en provenance de Chine et immatriculés
| | 2020 | 2021 | 2022 | Période d’enquête
| Exportations chinoises vers l’Union communiquées par la CCCME | 16 930 | 66 079 | 200 096 | 296 637
| VEB chinois immatriculés communiqués dans le tableau 2b du règlement provisoire | 18 934 | 132 768 | 246 090 | 346 345
| Différence | 12 % | 101 % | 23 % | 17 %