Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1135 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1135) La Commission a contesté cette affirmation. Comme expliqué au considérant 793 du présent règlement, pour l’analyse des effets sur les prix, la Commission a procédé à deux autres évaluations des effets sur les prix, à savoir i) une analyse de la sous-cotation des prix, et ii) une analyse du blocage des prix (visant à savoir si les importations empêchaient l’industrie de l’Union d’augmenter son prix de vente, ce qui entraîne une perte de rentabilité). La sous-cotation des prix a été établie pour la période d’enquête et s’est avérée être d’au moins 12,7 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).