(1136) Le blocage des prix a été évalué pour l’ensemble de la période considérée, comme indiqué au considérant 1033 du règlement provisoire. L’évolution des prix de vente et des coûts de production unitaires dans l’Union au cours de la période considérée, présentée dans le tableau 7 du règlement provisoire, a apporté la preuve d’un blocage significatif des prix. L’industrie de l’Union n’a pas été en mesure d’augmenter ses prix pour couvrir ses coûts. Par conséquent, elle a enregistré des pertes financières sur ses ventes de VEB tout au long de la période considérée. En outre, comme expliqué au considérant 1080 du règlement provisoire, le marché des VEB est un marché hautement concurrentiel en évolution rapide, avec des prix très transparents, ce qui le rend très sensible aux variations de prix. Par conséquent, les VEB à bas prix en provenance de Chine étaient capables d’exercer une pression significative sur les prix des ventes de l’industrie de l’Union. Sans les importations en provenance de Chine, l’industrie de l’Union aurait été en mesure de produire et de vendre davantage sur le marché de l’Union et de couvrir ses coûts fixes, ce qui lui aurait permis de faire baisser le coût de production unitaire d’un VEB et de réduire ainsi ses pertes financières, voire de devenir rentable. Cette pression sur les prix a été exacerbée au cours de la période d’enquête alors que la part de marché des VEB chinois était à son plus haut niveau et que les pertes financières de l’industrie de l’Union ont commencé à augmenter, en inversant ainsi l’évolution positive observée entre 2020 et 2022. Les pertes de l’industrie de l’Union ont encore augmenté après la période d’enquête. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article
Article considérant 1136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.