Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1138 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1138) À la suite de l’information provisoire, la CCCME et les pouvoirs publics chinois ont affirmé que l’évaluation des stocks par la Commission ne suffisait pas à conclure à l’imminence d’une augmentation substantielle des importations et d’un préjudice important, car i) la Commission n’avait pas évalué les stocks en Chine qui pouvaient être exportés vers l’Union, et étant donné que les stocks des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon se trouvaient déjà dans l’Union et étaient comptabilisés dans le volume des importations, ils ne pouvaient faire l’objet d’une double comptabilisation, ii) les articles de presse faisant état de stocks élevés pour certaines marques chinoises de VEB reposaient sur des ouï-dire et ne constituaient pas des preuves concrètes émanant des autorités douanières et la Commission aurait donc dû vérifier ce point auprès des autorités douanières des États membres de l’Union concernés, iii) la Commission n’a pas fourni d’explication motivée quant aux raisons pour lesquelles le principe commercial de base selon lequel les VEB étaient généralement fabriqués à la commande était applicable pour l’industrie de l’Union mais ne l’était pas pour les producteurs chinois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).