Règlement d’exécution (UE) 2024/2754 · Article

Article considérant 1139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2754
Versionacte d'origine du 29/10/2024 (CELEX 32024R2754)
RéférenceConsidérant 1139 du règlement d’exécution (UE) 2024/2754EUR-Lex →

(1139) Premièrement, dans le règlement provisoire, la Commission a conclu que les importations en provenance de Chine augmenteront de manière significative dans un avenir proche en se fondant sur l’ensemble des éléments exposés aux considérants 1106 à 1164; elle ne s’est donc pas uniquement fondée sur les stocks de VEB chinois dans l’Union. Deuxièmement, en ce qui concerne le point i), comme expliqué aux considérants 1010 à 1017 du règlement provisoire, la Commission a évalué à la fois les importations en provenance de Chine et les importations en provenance de Chine qui ont été vendues et donc immatriculées dans l’Union. Dès lors, les stocks de VEB chinois dans l’Union constituent un indicateur pertinent de la future pression exercée par les VEB chinois sur l’industrie de l’Union, étant donné que ces volumes sont à l’évidence principalement destinés à la vente sur le marché de l’Union. Troisièmement, s’agissant du point ii), les informations tirées de cet article de presse n’étaient pas des ouï-dire, mais des informations rapportées par les journalistes, comme indiqué au considérant 1158 du règlement provisoire. Quatrièmement, en ce qui concerne le point iii) relatif à une explication des raisons pour lesquelles le principe commercial de base selon lequel les VEB étaient généralement fabriqués à la commande était applicable pour l’industrie de l’Union mais ne l’était pas pour les producteurs chinois, la Commission a observé qu’il s’agissait d’un fait, d’une caractéristique de l’industrie, et que dès lors, elle n’avait pas besoin d’expliquer pourquoi il en était ainsi. En outre, la Commission a fait remarquer que la CCCME et les pouvoirs publics chinois n’avaient pas avancé d’éléments de preuve qui contrediraient ce fait. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).